- transfert-paiement
-
Encyclopédie Universelle. 2012.
● transfert-paiement, transferts-paiements nom masculin Opération par laquelle une caisse d'épargne annule le compte d'un déposant et le transmet à une autre caisse.
Encyclopédie Universelle. 2012.
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
Transfert Banque de France (TBF) — Transfert Banque de France Le système Transfert Banque de France (TBF) est un système à règlement brut en temps réel (RBTR ou en anglais RTGS), qui constitue la composante française de TARGET. Les participants accèdent à TBF via le réseau SWIFT… … Wikipédia en Français
Transfert banque de france — Le système Transfert Banque de France (TBF) est un système à règlement brut en temps réel (RBTR ou en anglais RTGS), qui constitue la composante française de TARGET. Les participants accèdent à TBF via le réseau SWIFT et la plate forme de la… … Wikipédia en Français
paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… … Encyclopédie Universelle
transfert — [ trɑ̃sfɛr ] n. m. • 1724; lat. transfert « il transfère », de transferre → transférer ♦ Action de transférer. 1 ♦ Déplacement d une personne à une autre. Dr. Acte par lequel une personne transmet un droit à une autre. Transfert de propriété. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Paiement électronique — ● Paiement électronique système de paiement informatisé qui permet d opérer un transfert de fonds instantané d un compte bancaire vers un autre. (L acheteur doit être porteur d une carte plastifiée nominative contenant certaines informations… … Encyclopédie Universelle
Transfert en douane — ● Transfert en douane déclaration, faite par le propriétaire d une marchandise, généralement en entrepôt de douane, de sa cession à une autre personne, qui se substitue à lui pour le paiement des droits … Encyclopédie Universelle
Transfert d'argent — Le transfert d argent fait généralement référence à l un des modes de paiement scripturaux ou à l un des systèmes de paiement suivants: Le virement bancaire, un transfert de fonds entre deux comptes bancaires, dans la même banque ou entre deux… … Wikipédia en Français
Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Paiement électronique — Monétique La monétique désigne l ensemble des traitements électroniques, informatiques et télématiques nécessaires à la gestion de cartes bancaires ainsi que des transactions associées. Sommaire 1 Notions de base 1.1 Le support 1.2 L émetteur … Wikipédia en Français